Politique de protection des données personnelles

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES SITE RESIDE-IMMOBILIER.FR La société RESIDE Immobilier est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services. Cette Politique de protection des Données personnelles a pour objectif de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données à personnelles collectées via nos services en ligne, ainsi que de vos droits dans ce cadre au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière. La Politique de protection des Données personnelles s’applique au site web www.reside-immobilier.fr. RESIDE Immobilier s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles. Conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application. En conséquence, nous invitons nos utilisateurs à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles. En naviguant sur le Site, les utilisateurs acceptent la présente Charte ainsi que les conditions générales d’utilisation.
  • DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
1.1 type de données collectées Sur notre site web et via des formulaires en ligne, des Données Personnelles vous concernant peuvent être collectées, ce sont les données suivantes : – des données d’identification : civilité, nom, prénom, coordonnées (adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone); – des données relatives à vos vos critères de recherches ; – votre historique de trafic et de navigation sur le site, en ce incluant des informations relatives à la traçabilité de vos actions sur et interactions avec le site, ainsi que des données de localisation (localisation de l’adresse IP par exemple), des données relatives à votre terminal, votre logiciel de navigation ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des emails que nous pouvons vous adresser (ouvertures, clics,…); – des données relatives au suivi de votre relation avec la société RESIDE Immobilier : demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées; – des données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, … ; Lors de vos visites sur notre site web, nous collectons des informations relatives à votre navigation via des fichiers “Cookies”. Vous pouvez modifier à tout moment vos choix concernant la collecte d’information via les Cookies. Pour plus d’informations veuillez vous référer à la politique d’utilisation des cookies présente en bas de page. 1.2 Raisons de la collecte de Données Personnelles  Nous n’utiliserons vos Données Personnelles que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur la protection de nos intérêts légitimes (pour répondre à vos questions et vous fournir nos services), ou encore sur le respect d’une obligation légale ou réglementaire. Nous collectons et traitons des informations vous concernant notamment pour : – Gérer la relation avec les clients et contacts (ex. répondre à vos demandes) ; – Envoyer des newsletters, sollicitations commerciales et autres supports de marketing et de communication personnalisés correspondant à vos critères de choix, par email et par téléphone ; – Améliorer et optimiser la qualité de nos services et des fonctionnalités du site (ex. mesure de fréquentation du site web, comportement de navigation et avis clients) ; – Assurer la sécurité des Données Personnelles (ex. prévenir l’usurpation d’identité numérique) ; – Le respect des obligations légales et réglementaires résultant de notre activité. – Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation des services.
  1. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Vos Données Personnelles pourront être communiquées au personnel habilité (agents, responsable marketing,…) afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services (achat/vente, location, estimation, etc.). Vos Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, demandes d’estimation…). La société RESIDE Immobilier s’engage à ne communiquer vos Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions. Enfin, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée chargée d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la législation et/ou à la réglementation en vigueur ou aux fins de répondre à une décision judiciaire ou administrative.
  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de protéger vos Données Personnelles contre les accès et divulgation non autorisés, modification, altération, endommagement, perte accidentelle ou destruction accidentelle ou illicite, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Pour ce faire, nous imposons à notre personnel et nos prestataires techniques de respecter des règles strictes en matière de sécurité et de protection de l’information (ex. obligation contractuelle de confidentialité, utilisation de techniques de chiffrement et d’anonymisation, mise en place de mesures de sécurité physique, etc.). Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. De même, sachez que nous n’effectuons aucun transfert hors Union européenne de vos Données Personnelles. Certains des liens ou boutons de réseaux sociaux présents sur le Site Web peuvent vous rediriger vers des sites internet n’appartenant pas à la société RESIDE Immobilier. Ces sites internet sont dotés de leurs propres règles de protection des données personnelles qui peuvent différer de la nôtre : il vous appartient d’en prendre connaissance. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites internet utilisent vos informations personnelles. Nous conserverons vos Données Personnelles tant que vous utiliserez nos services. De manière générale, vos données sont conservées pendant la durée qui est nécessaire à la réalisation des finalités susvisées, sous réserve des obligations de conservation de certaines données en application des dispositions légales ou réglementaires (par exemple, délais de conservation comptables et légaux, archivage légal), le règlement des différends et pour faire valoir, exercer et/ou défendre nos droits. (Par exemple : 3 ans à partir du dernier contact de votre part pour de la prospection commerciale ; 13 mois pour vos données de connexion de navigation et de trafic, 2 ans maximum pour vos candidatures en ligne et 6 ans pour les données liées à la facturation des commandes). Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services, notamment pour nous conformer à la législation applicable, pour la gestion de réclamations et/ou contentieux, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits ou encore pour répondre à̀ des demandes d’autorités habilitées. Nous ne les conserverons pas plus longtemps que nécessaire et lorsque nous n’en aurons plus besoin, nous les détruirons en toute sécurité conformément à notre politique interne ou nous les rendrons anonymes.
  1. DROITS DES UTILISATEURS
4.1 Droit d’accès aux Données Personnelles Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez d’un droit d’interrogation et d’accès à vos données. Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par RESIDE Immobilier et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique. 4.2 Droit d’effacement et de rectification des Données Personnelles  Vous bénéficiez également d’un droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données dans une certaine mesure, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. 4.3 Droit d’opposition à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale. Vous disposez à tout moment, pour motif légitime, d’un droit d’opposition : 
  • à l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou
  • à la réutilisation de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par RESIDE Immobilier de l’une de ses obligations légales.
Vous disposez d’un droit d’opposition au démarchage téléphonique en inscrivant votre numéro sur la liste bloctel : www.bloctel.gouv.fr. 4.4 Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles  Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins. 4.5 Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle  Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par RESIDE Immobilier pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne). 4.6 Conditions d’exercice du droit Toutes demandes tendant à l’exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d’information concernant la protection des données à caractère personnel, peuvent être effectuées par courrier électronique à l’adresse contact@reside-immobilier.fr ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité signé, auprès de RESIDE Immobilier en mentionnant « RGPD » avant l’objet de votre demande à l’adresse postale suivante : RESIDE Immobilier – 6 rue de Vaublanc, 45200 Montargis. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous pourrons être amenés à vous demander de joindre tout document permettant de prouver votre identité avant de répondre à une telle demande, si nous avons des doutes raisonnables sur votre identité.
  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisation de nos services en ligne implique votre acceptation pleine et entière de la présente Politique de protection des Données Personnelles. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de notre Politique de protection des Données Personnelles). RESIDE Immobilier se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles. En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ». Notre  Politique de protection des Données Personnelles est toujours facilement accessible via les différentes pages de notre site web.
  1. CONTACT
Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos Données Personnelles par la société RESIDE Immobilier, contactez-nous : Par email à l’adresse suivante : contact@reside-immobilier.fr; Par courrier postal à l’adresse : RESIDE Immobilier – 6 rue de Vaublanc, 45200 Montargis. Ceci en mentionnant “RGPD” sur votre correspondance.