Première chose à savoir : Il est obligatoire de faire certains diagnostics immobiliers lorsque vous vendez un bien.
En effet, cela permettra aux acheteurs potentiels de connaître l’état de votre bien et d’anticiper d’éventuels coûts (travaux et améliorations).
Les diagnostics immobiliers sont rassemblés dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) et doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel.
1. Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour mettre en vente ?
1.1 Le diagnostic DPE
Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires, on peut citer le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Il renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Comment est calculé le DPE ?
Les principales données techniques du bâtiment, relatives à son isolation, à ses systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation sont traitées à l’aide d’un logiciel qui permet d’évaluer la consommation d’énergie, les quantités de gaz rejetés dans l’atmosphère et les coûts annuels d’énergie consommée.
Le DPE doit être effectué à l’initiative du propriétaire du logement, à ses frais, qu’il s’agisse d’un propriétaire privé ou public.
Celui-ci est valable 10 ans; sauf si vous avez effectué des travaux au préalable. Il faut aussi prendre en compte que de nouvelles normes sont mises à jour chaque année par l’État.
1.2 Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante consiste à détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction. En effet, l’amiante est un matériau dangereux et il est important de s’assurer qu’il n’y a pas de risque pour la santé des futurs occupants de la propriété.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il à une durée illimité si absence, 3 ans si présence.
1.3 LE diagnostic plomb (CREP)
Le diagnostic Plomb (CREP – Constat de Risque d’Exposition au Plomb) vise à détecter la présence de plomb dans les peintures et les revêtements des murs, des sols et des plafonds du bien. Il permet également de vérifier que le niveau de concentration de plomb dans l’aire intérieure du bien est conforme aux normes en vigueur.
Le diagnostic Plomb est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. Comme pour l’amiante il a une durée de validité de 1 an.
1.4 Le diagnostic Termites
Le diagnostiqueur va vérifier les structures en bois de l’habitation pour identifier la présence de termites. Celui-ci va alors utiliser un outil, lui permettant de poinçonner le bois à divers endroits.
Le diagnostic termites est valable 6 mois. Ce diagnostic concerne uniquement les biens immobiliers implantés dans des zones signalées à risque par arrêté prefectoral.
1.5 Le diagnostic ERP
Le diagnostic ERP (Etat des Risques et Pollutions) sert à informer l’acquéreur des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien immobilier.
le diagnostic ERP est valable 6 mois.
1.6 Le diagnostic Gaz
Le diagnostic gaz permet de détecter les problèmes de réseau de gaz, et de prévenir les risques d’incendie, de fuite, et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Le diagnostic gaz est obligatoire pour les installations de gaz de plus de 15 ans et est valable 3 ans.
1.7 Le diagnostic electricité
Le diagnostic électricité informe de l’état de l’installation électrique en place et des éventuelles carences en matière de sécurité.
Au même titre que celui du gaz, il est obligatoire pour les installations électriques de plus de 15 ans et sa validité est de 3 ans.
1.8 Le diagnostic assainissement non collectif
Le Diagnostic Assainissement Non Collectif est obligatoire pour les biens non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. Il permet de vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement non collectif.
Le diagnostic assainissement non collectif est valable 3 ans et coûte entre 150 et 200€.
1.9 Le diagnostic Loi Carrez
Le diagnostic loi carrez mesure les planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de porte et de fenêtres.
Il ne tient pas compte des planchers des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètres.
Il est obligatoire pour la vente de tout lot de copropriété. En absence de travaux ayant modifié la surface, il est illimité.
2. Le coût des diagnostics
Le coût dépend de chaque entreprise. A Montargis, comptez environ 300€ pour l’ensemble des diagnostics obligatoires.
Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) contenant l’ensemble des diagnostics obligatoires sera annexé au compromis de vente.
