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Guide du vendeur – étape 8 : frais de notaire pour l’acquisition d’un bien immobilier

Frais de notaire achat bien immobilier - Guide vendeur

Dans notre article Frais d’acquisition liés à l’achat d’un bien immobilier nous vous expliquons les différents coûts à prendre en compte lors d’une acquisition immobilière.

En effet, un achat immobilier ne se limite pas au coût d’acquisition du bien seulement, des frais annexes sont à prévoir pour bien définir votre budget total.

Ici nous allons vous détailler davantage un poste qui représente un coût important dans l’acquisition d’un bien immobilier : les frais de notaire.

1. les frais de notaire

1.1 que comprennent les frais de notaire ?

Les frais de notaire sont composés de

  • Droit de mutations, aussi appelé droits d’enregistrement.

Il s’agit d’impôts et de taxes versés par le notaire au trésor public qui reviennent donc à l’État. Ces droits de mutations sont calculés selon un certain pourcentage du prix de vente et varient généralement en fonction de la localisation du bien. 

Le montant des droits de mutation varie en fonction du bien immobilier, si il est neuf ou ancien.

Pour rappel, un logement est considéré comme neuf lorsqu’il a moins de 5 ans. Certains logements anciens sont considérés comme neufs car ils ont fait l’objet d’une rénovation lourde.

Dans l’ancien, les droits de mutations représentent 5,80 % du prix de vente de la propriété, le taux est presque le même partout en France, sauf dans quelques départements où celui-ci est resté à 5,09 %.

Pensez à bien vérifier ce que vous propose votre département !

En revanche, pour un logement neuf, les droits de mutation sont bien moindres, ils sont de 0,715 % sur le prix du bien hors taxes. 

  • De la rémunération du notaire, appelé émoluments

     

Les émoluments sont proportionnels au prix de vente de votre futur bien et ils sont fixés selon un barème réglementé.  

Voici le tableau récapitulatif des montants :  

Tableau emoluments frais notaire France

Par exemple, vous possédez un bien immobilier d’une valeur de 200 000 €. 

Calculons ensemble le montant total des émoluments sur un bien à 200 000€

  1.   200 000 (prix de votre bien) X 0,799 % (pourcentage à appliquer selon le prix de votre bien) = 1 598 € 
  2.   1 598 + 397,25 = 1 995,25 €
  3. 1 995,25 X 20% (TVA) = 399,05 €

 TOTAL = 1 995,25 + 399,05 = 2 394, 30 €

  • Pour finir, les débours, ils couvrent tous les frais engagés par le notaire pour constituer un dossier de vente. 

Il faut savoir que le notaire doit faire appel à divers intervenants, pour établir l’acte authentique et procéder au changement de propriété, ce qui inclut l’obtention du cadastre, des documents d’urbanisme, de l’état hypothécaire…

Ces débours correspondent à la rémunération de ces intervenants et représentent environ 1 % du coût total des frais de notaire.

1.2 Exemple de calcule des frais de notaire ?

Nous vous présentons un exemple de calcul d’une opération immobilière, pour l’achat de bien immobilier à 200 000€.

1.Prix du bien immobilier

Prix d’achat : 200 000 €

2. Frais de notaire

Les frais de notaire pour un bien immobilier ancien sont environ de 7 à 8 % du prix d’achat.

Frais de notaire (7.5%) : 15 000 €

3. Frais d’agence immobilière

Les frais d’agence immobilière varient généralement entre 3 % et 8 % du prix du bien, souvent autour de 5 %.

Frais d’agence (5%) : 10 000 €

4. Frais bancaires

Frais de dossier

Les frais de dossier bancaire pour un prêt immobilier varient entre 0,5 % et 1 % du montant emprunté, généralement plafonnés à environ 1 000 €.

Frais de dossier : 1 000 €

Assurance emprunteur

Le coût de l’assurance emprunteur est généralement compris entre 0,1 % et 0,5 % du capital emprunté par an. Pour une estimation moyenne, nous utiliserons 0,3 %.

Assurance emprunteur (0,3 % du capital emprunté) : (200 000 € x 0,3 %) x 20 ans = 12 000 € (soit 600 € par an)

5. Frais de garantie

Il s’agit des frais liés à la garantie du prêt, qui peuvent être une hypothèque, un privilège de prêteur de deniers (PPD) ou une caution bancaire.

Frais de garantie : Environ 1,5 % du montant emprunté (3000 €)

6. Coûts annexes

  • État des lieux et diagnostics obligatoires

Ces frais varient selon les prestataires et la région, mais pour l’exemple, nous utiliserons une moyenne.

  • Diagnostics immobiliers : 300 €
  • Éventuels travaux ou aménagements

Ces coûts sont très variables. Nous ne les inclurons pas dans ce calcul pour rester sur un exemple standard.

Estimation totale des coûts :

Poste de dépense

Montant (€)

Prix d’achat

200 000

Frais de notaire (7.5%)

15 000

Frais d’agence (5%)

10 000

Frais de dossier

1 000

Assurance emprunteur

12 000 (sur 20 ans)

Frais de garantie

3 000

Diagnostics immobiliers

300

Total estimé

241 300 €


Donc, le coût total d’acquisition d’un bien immobilier de 200 000 € en France
, en tenant compte de tous ces frais, serait d’environ 241 600 €.

Notez que ces chiffres peuvent varier selon les spécificités de chaque transaction et les choix individuels pour les assurances et les frais d’agence.

Pour conclure, un notaire ne touche qu’une faible part de tous ses frais. (Entre 15 et 20 % ce qui correspond environ à 1 – 1,5 % du prix de vente du bien immobilier.)

La plupart des revenus est reversé à l’État

Les frais de notaire sont réglés par l’acquéreur lors de l’achat du bien, il s’agit autrement dit de frais d’acquisition.

Pour ne pas être surpris lors de l’acquisition, pensez à bien prendre en compte les frais de notaire dans votre budget pour l’achat de votre propriété

2. les frais d'agence

Pour finir lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’agence immobilière doit elle aussi être payée pour son travail fourni.

Une agence immobilière facture des honoraires, qui souvent, varient en fonction du prix de vente de votre propriété.

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Vous pouvez consulter les honoraires des agences immobilière sur leur site internet. Le barème des honoraires de RESIDE Immobilier se trouve ici.

Cette somme à été évaluée lors de la remise de l’estimation du bien par l’agent immobilier auprès des propriétaires.

Les frais d’agence peuvent varier en fonction des agences, des régions, du prix du bien immobilier. Ils tournent autour de 5% en moyenne.

Les 8 étapes clés d'une vente immobilière réussie >>>

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